Marie Memeteau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Memeteau (Marie), épouse Caillon
Objet:
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Tribunal d'instance de Bressuire
date_debut
=
"
2003-06-15
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bressuire
"
JORFTEXT000000419871
(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 2003
01/07/2003